L’Établissement propose en magasin et en ligne des prestations, des cartes cadeaux, des bons cadeaux et des produits avec obligation de paiement, à l’établissement : L'ATELIER DES 3 SENS, au capital social de 3 000 Euros dont le siège est situé, aux 115 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny – 35000 Rennes – France, enregistré sous le numéro de SIREN 887669422 et code APE 9602B au RCS de RENNES.

Le site «L’ATELIER DES 3 SENS» est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.latelierdes3sens.fr

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur (« L’ATELIER DES 3 SENS») procède à la vente en ligne de prestations de services sur le présent site et de produits en «click and collect» et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de soins et de produits par «L’ATELIER DES 3 SENS» au consommateur (« l’Acheteur »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit en «click and collect» ou de réserver une prestation sur le site «L’ATELIER DES 3 SENS» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.

L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

«L’ATELIER DES 3 SENS» se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

DEFINITIONS

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes :

Prestation : désigne l’ensemble des soins visage et corps proposés par L’ATELIER DES 3 SENS.

Acheteur : désigne la personne qui achète un soin, étant entendu que l’acheteur peut ou non en être le Bénéficiaire selon qu’il fera un usage personnel du soin ou non.

Bénéficiaire : désigne la personne désignée par l’acheteur comme utilisatrice du soin.

Bon cadeau : désigne le document comportant le soin, le lieu d'exécution de la prestation, le numéro de validité, la date de validité, le nom du bénéficiaire et le descriptif permettant de profiter du soin au sein d’un établissement.

Chèque cadeau : désigne le document comportant un montant à dépenser, les conditions d’application, le lieu d'établissement du Chèque, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité et la date de validité.

Dans la version numérique, seul un courriel permettra d’imprimer le Bon Cadeau ou le Chèque cadeau.

Cure : désigne un ensemble de soins proposés sur plusieurs jours.

Produit : désigne l’ensemble des biens matériels vendus par L’ATELIER DES 3 SENS

Etablissement : désigne la société émettrice des soins et produits qui assure les encaissements, la facturation, la conformité de la prestation et toutes les obligations afférentes aux différents prestations de services.

Données personnelles : désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

MODALITES DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Pour que les prestations puissent être réalisées dans les meilleures conditions possibles et en tirer un maximum de satisfaction, il est nécessaire de respecter les points suivants.

Horaires. Il est important de respecter l’horaire du rendez-vous. En cas de retard, nous nous verrons dans l’obligation d’écourter la prestation.

Modification ou annulation. Pour toute modification ou annulation de rendez-vous, le délai minimum de 48H avant le soin est requis. Au-delà de ce délai, nous serons contraints de facturer la totalité du soin ou le déduire de la Cure ou Bon cadeau.

Arrhes : Pour toute modifcation ou annulation du rendez-vous, les arrhes versés lors de la réservation via le site internet ne sont pas remboursables. Ils ont une validité de 60 jours à compter du versement.

État de santé. Avant la réalisation de soins, il est important de nous informer sur la situation de santé : grossesse, allergie ou blessure qui pourrait gêner le bon déroulement du soin ou provoquer des effets secondaires. En cas de doute, veuillez consulter un médecin traitant avant toute réservation. L’établissement ne saurait être tenu responsable de tout effet secondaire relatif à un soin lié à la non communication de l’état de santé du Bénéficiaire.

Comportement au sein de l’Établissement. L’institut «L’ATELIER DES 3 SENS » est un univers de tranquillité, d’harmonie et de bien-être. Pour profiter au mieux de cette expérience, il est impératif de ne pas troubler le confort des autres clients, il est interdit de fumer ou de faire usage de téléphone portable ou appareil audio, d’introduire des boissons ou de la nourriture de l’extérieur.

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement.

Les photos et les films sont interdits sans accord écrit de la direction de l’établissement.

Mœurs. Tout comportement inadapté ou irrespectueux engendrera l'expulsion immédiate de l'Etablissement. Le cas échéant, le personnel se réserve le droit d'engager des poursuites.

PRODUITS ET PRESTATIONS

Les produits et prestations proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site «L’ATELIER DES 3 SENS» au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité pour les produits. «L’ATELIER DES 3 SENS» est libre de retirer les produits et soins proposés de la vente à tout moment.

Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits et soins qu’il désire commander.

Néanmoins les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.

TARIFS

Les prix des prestations et produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et de la réservation du rendez-vous.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations et produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité pour les produits.

MODALITÉS DE RÉSERVATION PRESTATIONS-BON CADEAU-CHEQUE CADEAU

Pour réserver la prestation qu’il a choisi, l’Acheteur cliquera sur l’icône «réserver».

Pour offrir la prestation qu’il a choisi, l’Acheteur cliquera sur l’icône «offrir».

Pour offrir un bon d'une valeur, l'Acheteur cliquera sur "J'offre un chèque cadeau".

L’Acheteur peut à tout moment accéder à son panier en cliquant sur l’icône correspondant dans le menu.

L'Acheteur est alors invité à renseigner ses informations personnelles. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation ou de la commande.

MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander le produit qu’il a choisi, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier ».

L’Acheteur peut à tout moment accéder à son panier en cliquant sur l’icône correspondant dans le menu. Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l'écran. Pour passer sa commande, l'Acheteur cliquera alors sur le bouton " PROCÉDER À LA COMMANDE ".

L'Acheteur est alors invité à renseigner ses informations personnelles. Ces informations sont nécessaires à la bonne livraison de sa commande. La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Dès l’enregistrement de la réservation de commande par L’ATELIER DES 3 SENS, une confirmation sera envoyée à l’Acheteur à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée. Cette confirmation de commande précisera le montant exact à régler, le numéro de la réservation de commande ainsi que l’adresse de l’Institut dans lequel s’effectuera la livraison. Lorsque la commande est préparée et disponible en institut, un e-mail de confirmation est également envoyé à l’Acheteur. L’Acheteur devra de prendre contact avec L’ATELIER DES 3 SENS pour valider un créneau et venir retirer sa commande.

PAIEMENT

Le paiement se fera directement à l’institut lors du retrait des produits conformément aux conditions de vente du point de vente.

Le paiement de la réservation des prestations, des cartes cadeaux ou des bons cadeaux pourra être effectué par carte bancaire. Le montant de la transaction validée par le Client sera débité de la carte bancaire au jour de l’achat ou de la réservation. L'ATELIER DES 3 SENS se réserve le droit de suspendre tout traitement de l’achat ou de la réservation et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site permet au Client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de l’achat ou de la réservation par saisie sécurisée.

A aucun moment L'ATELIER DES 3 SENS est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

L'ATELIER DES 3 SENS ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour son achat ou sa réservation. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par L'ATELIER DES 3 SENS.

Lors de la réservation de soins via le site internet, l'Acheteur peut verser des arrhes (30% ou 50 % ou 100%). Si complément il y a du ou des prestations, le reste du paiement sera effectué le jour de la réservation à l'institut par carte bancaire, chèque bancaire ou espèces.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL VENTE À DISTANCE

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de l’Offre, d’une vente ou d’une réservation conclue à distance à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Aucun droit de rétractation n’est accordé pour tout achat ou réservation dans un établissement.

Achat ou réservation datée. Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation mentionné ci-dessus ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée».

Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour consommer le Bon Cadeau, Chèque Cadeau, ou la Cure, ou que tout ou partie de la prestation a été consommée, ce dernier ne pourra pas exercer le droit de rétractation.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal. Si le droit de rétractation légal est effectif, le Client exerçant ce droit dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités, pourra obtenir, au choix :

• Un avoir d’un montant égal au prix des prestations ou produits retournés. Pour une durée de validité de 6 mois à la date d’émission de l’avoir, utilisable uniquement auprès de l’établissement L’atelier des 3 Sens.
• Un remboursement des prestations ou produits*.

Seuls les Produits* retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, dans leur emballage scellé d’origine et en parfait état pourront être remboursés. Le remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion des frais de livraison, interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la restitution des prestations ou produits ayant fait l’objet de la mise en œuvre du droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par L’ATELIER DES 3 SENS. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la mise en possession du produit.

LIVRAISON

Les produits commandés par l’Acheteur seront disponible exclusivement en click and collet en institut « L’ATELIER DES 3 SENS ».

Les produits seront mis à disposition dans l’Institut par le Vendeur, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, aux horaires d’ouverture du point de vente. Ce service est gratuit, l’acheteur ne paie pas de frais de port. Le paiement du produit se fait en institut.

GARANTIE LEGALE ET RESPONSABILITÉ

L’Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation). En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou le remboursement du produit. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. L’ATELIER DES 3 SENS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.

L’ATELIER DES 3 SENS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.

La responsabilité de L’ATELIER DES 3 SENS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.

Bien que L’ATELIER DES 3 SENS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence L’ATELIER DES 3 SENS décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par L’ATELIER DES 3 SENS, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes et conformément à notre politique sur les données à caractère personnel accessible . Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété de L’ATELIER DES 3 SENS ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de L’ATELIER DES 3 SENS. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.

LITIGES

Les Conditions Générales de Vente et tout contrat de vente conclu suite à l’achat d’une prestation ou produit sur le Site Internet sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort du Tribunal de commerce de Rennes seront seules compétentes.

NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont complétées par notre politique sur les cookies et données personnelles. Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties. En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente (CGV) prévaudront.